Conditions générales de vente

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
 
 
www. ange-demoniak .fr
 
Marzal jonathan
18 rue tour de lagarel
34230 le pouget
 
siret: 52427108700016
 
tel: 06.34.02.24.94
 
 
 
Article 1 : Clause générale
 
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de 
vente de produits, aux conditions particulières des autres produits
et aux conditions particulières de location de données reprises à la suite des présentes 
conditions. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières 
complétant les présentes conditions générales et particulières de location.
 
 
 
 
Article 2 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques
 
 
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et 
régis par la législation française. 
 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de 
changement de données fiscales ou économiques. 
 
Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais 
bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à 
charge du client . 
 
nous acceptons comme moyen de paiements :
 
paypal
 
Les cartes de paiement accepter visa et mastercard. 
 
Les marchandises livrées restent la propriété de ange-demoniak  dirigé par MARZAL JONATHAN jusqu’à parfait paiement. 
 
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
 
 
 
 
Article 3 : Facture 
 
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie 
conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. ange-demoniak  dirigé par MARZAL JONATHAN
dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies. 
  
 
 
 
 
Article 4 : Livraison –Transport 
 
Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la 
commande en cas de paiement par paypal, ou à compter de la réception du 
paiement en carte bleu) sur toute la France métropolitaine  en fonction de 
la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai 
ne pourra en aucun cas être retenu contre  ange-demoniak  dirigé par MARZAL JONATHAN, ni donner lieu à une résiliation du 
contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un 
mois, à compter de la date de la commande,  ange-demoniak  dirigé par MARZAL JONATHAN procèdera au remboursement 
par chèque ou virement paypal de la marchandise non livrée . 
 
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la 
commande.  ange-demoniak  dirigé par MARZAL JONATHAN n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de 
livraison. 
 
 
 
 
Article 5 :  Droit de rétractation
 
 
 
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, Pour exercer le droit de rétractation de sa commande.
 
Le cachet de la poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai.
 
Le retour ou l'annulation peut concerner tout ou une partie de la commande.
 
 
 
Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d'envoi et de retour sont à sa charge " colis suivi imposé ".
 
Le remboursement (total ou partiel) s'effectue sous un délai maximum de 30 jour ouvrable à compter de la réception du retour de la marchandise, par chèque à l'ordre de la personne stipulée dans les coordonnées de la facturation
 
Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
 
Au delà du délai de 48h à compter de la livraison, les marchandise ne seront ni reprise, ni échangées, ni remboursées si aucune réclamation n'a ete faite.
 
 
 
 
Article 6 : Obligations des parties
 
 
ange-demoniak dirigé par MARZAL JONATHAN, dans le cas d'acceptation d'une commande, s'engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par 
ce dernier selon les modalités specifiées ci-dessus
 
ange-demoniak dirigé par MARZAL JONATHAN, s'engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
 
Le client s'engage à indiquer à  ange-demoniak  dirigé par MARZAL JONATHAN une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.
le renseignement des informations nominatives (nom,adresse,téléphone,adresse de messagerie electronique...) collectées aux fins de la conclusion du contrat
de vente est obligatoire. Ces information sont indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.En cas d'erreur dans la fourniture de ces renseignement, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité 
de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
 
Le client s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqué lors de sa commande.
 
 
 
 
 
Article 7 :  Disposition diverses
 
Ni  ange-demoniak  dirigé par MARZAL JONATHAN, ni le client ne pourront être tenu pour responsable en cas d'inexécution contractuelle 
consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème
d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. 
 
pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à
 
admin@ ange-demoniak .fr
ou
un courrier à :
 
Marzal jonathan
18 rue tour de lagarel 
34230 Le Pouget 
France
 
 
 
 
 
13-10 : Loi applicable et règlement des litiges
 
Le contrat est soumis au droit français.Les litiges seront de la compétence de la juridiction de 
Montpellier.